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Droit et sécurité sur internet

Droit d'auteur : la condamnation de Google confirmée par la justice belge
 

La justice belge vient de donner, une nouvelle fois, raison aux éditeurs de presse du Plat Pays dans le cadre de l'affaire les opposant au gargantuesque moteur. Réunis au sein de la société Copiepresse, les journaux belges reprochaient au moteur de recherche la mise en ligne d'extraits d'articles sans autorisation dans Google News. De fait, prétendaient les plaignants, le groupe californien contreviendrait aux droits d'auteurs.

En septembre 2006, les juges du fond avaient donné raison à Copiepresse et condamné Google à retirer de ses pages belges les articles des membres de la société de gestion des droits d'auteurs. L'astreinte, en cas de manquement à cette obligation, s'élevait à 1 M€ par jour de retard. Absent le jour du procès, Google avait obtenu qu'une nouvelle audience soit tenue, en novembre 2006. L'occasion pour le moteur de s'offusquer contre le montant des astreintes et de clamer son droit à la publication d'extraits d'articles, arguant notamment qu'il participait à l'enrichissement de l'audience des sites d'où étaient tirés les-dits articles.

 

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Par Vincent Delfau


Article du fr 13/03/2007, Le Monde Informatique
Lire l'article complet (en français)


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