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Chiffres e-commerce
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Le commerce électronique européen bridé par les obstacles juridiques
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Le commerce électronique français devrait dépasser les 60 % de croissance en 2003 (lire l'article du JDN). Partout le secteur affiche une santé débordante. Pourtant, il semble que divers obstacles, notamment juridiques, empêchent les entreprises de développer des activités de commerce électronique. Selon une enquête de la Commission européenne, 30% des entreprises déclarent avoir rencontré ce type de problèmes. Partant du principe que la plupart des directives fixant le cadre légal du commerce électronique ont été adoptées avant l'explosion de celui-ci, la Commission européenne a décidé de procéder à une consultation des entreprises afin d'analyser la situation actuelle et d'opérer éventuellement les ajustements nécessaires. L'enquête, qui s'est déroulée du 15 septembre au 17 novembre 2003, servira de préalable à la conférence "Commerce électronique sans frontière : le challenge juridique", qui aura lieu à Dublin fin avril 2004. 651 entreprises européennes ont répondu à cette consultation en ligne, dont 82 sociétés françaises. La majorité des sondés appartiennent au secteur de l'informatique et des télécommunication et emploie moins de 50 salariés. 82% de ces 651 entreprises considèrent l'e-business comme une activité "importante ou très importante". 30 % des entreprises interrogées ont déclaré s'être déjà heurtées à des problèmes d'ordre juridique dans le cadre de leurs activités e-business : pour 16 % d'entre elles, il s'agissait de problèmes relatifs à la conclusion et à la validité des contrats. 12,7 % ont exprimé des difficultés liées à la taxation, et 12 % ont eu affaire à des problèmes de signature électronique ou de fourniture de services en ligne. Les autres obstacles évoqués concernent notamment le marketing et la publicité, le paiement, les autorisations ou les contraintes régissant le commerce entre deux pays. |
Article du fr 28/11/2003, journal du net |
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