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Droit et sécurité sur internet

Google Inc. demande à la justice de définir les limites des mots-clés dans son programme AdWords
 
Le feuilleton de la polémique du programme AdWords de Google continue : après les plaintes déposées par les portails Bourse des Vols et le groupe LVMH pour détournement de marque en France, c'est au tour d'une société américaine - American Blind & Wallpaper Factory - d'accuser Google de violation des droits sur les marques à travers son programme de liens promotionnels.

Sous la menace d'une action en justice, Google a accepté de retirer temporairement les liens Adwords présumés indélicats sur les requêtes mots-clés incluant "American Blind Factory" et "Decorate Today". Mais, selon le site d'information Netimperative.com, le moteur de recherche refuse de couper l'accès aux annonceurs pour des mots-clés plus généralistes comme "American Wallpaper" ou "American Blind".

Pour éviter un enlisement juridique, le moteur de recherche a décidé début décembre d'en appeler à la justice américaine et en l'espèce au tribunal du district de San Jose en Californie. Celui-ci devrait se prononcer sur les présumées violations des droits liées aux marques à la lumière des conditions générales actuelles du service AdWords. Pour l'instant, le tribunal américain n'a pas rendu sa décision.

En juin dernier, le site d'enchères eBay avait déjà protesté contre l'usage de mots-clés autour de sa marque (comme "ebay", "bay", "vente ebay", et "sites web d'enchères") à travers le dispositif AdWords. Le moteur de recherche a opté pour une stratégie d'apaisement en retirant dans le courant de l'été les mots-clés les plus troublants en termes de droit des marques.

Article du fr 09/12/2003, journal du net
Lire l'article complet (en français)


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