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Droit et sécurité sur internet

Google est poursuivi pour violation de marques déposées
 
Deux nouvelles procédures pour violation de marques déposées viennent d'être déposées contre Google aux Etats-Unis.
Les sociétés American Blind et Wallpaper Factory poursuivent Google devant la Cour de Justice de l'état de New York pour violation de marques déposées. Netscape et Ask Jeeves, qui utilisent le moteur de recherche, sont eux aussi poursuivis.

Ces nouvelles procédures remettent une nouvelle fois en cause le fonctionnement des liens sponsorisés sur les moteurs de recherche. Ainsi, American Blind s'oppose à la vente par Google des expressions "american blind" et "american blinds".

Déjà poursuivi devant la Cour d'un district de Californie sur les mêmes motifs, Google avait argumenté que les mots "american" et "blind" sont simplement descriptifs et ne heurtent pas la protection des marques déposées.

Mais American Blind ne l'entend pas de cette oreille. Pour David Rammelt, l'avocat de la société, "Chaque fois qu'ils détournent un client potentiel vers un de nos concurrents, ils nous nuisent. […] American Blind a passé plus de 50 ans et dépensé 70 millions de dollars pour construire sa réputation".

La société a demandé à la Justice américaine d'interdire à Google, dans son modèle publicitaire, l'usage de ses mots clés déposés. Et la procédure, si elle aboutit, pourrait inciter d'autres sociétés à poursuivre les moteurs de liens sponsorisés -comme Overture/ Yahoo!-, et poser une véritable problématique de sémantique commerciale.

Article du fr 01/02/2004, Silicon.fr
Lire l'article complet (en français)


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