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Droit et sécurité sur internet
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Liens sponsorisés : Axa porte plainte contre Google
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Le système de liens sponsorisés de Google une nouvelle fois remis en cause devant la justice. Le fonctionnement du programme publicitaire « adwords » qui génère des liens sponsorisés sur les pages de résultats du moteur de recherche Google, n’en finit pas de faire des mécontents. C’est en effet la seconde fois que Google est accusé de contrefaçon de marque. Le 27 avril dernier, l’assureur AXA a déposé plainte pour contrefaçon contre le moteur de recherche, devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Une première audition est programmée le 10 mai prochain au TGI de Nanterre. Le service de liens sponsorisés de Google permet aux annonceurs d’acheter aux enchères des mots-clés garantissant au plus offrant d’apparaître en tête des publicités contextuelles du moteur de recherche. Selon AXA, des publicités pour des compagnies d’assurances concurrentes apparaissaient sous forme de liens sponsorisés, lors de requêtes effectuées sur les termes « Axa » ou « Direct Assurance » (l'une de ses filiales). En l’espèce, ce n’est pas l’usage de la marque dans un requête mais le fait de permettre à un tiers annonceur de réserver un mot clé correspondant à une marque qui est au cœur du litige. Or en France, l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle « interdit l’usage sauf autorisation du propriétaire la reproduction ou l’usage d’une marque (..) pour des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ». Rappelons également, qu’en vertu du code de la propriété intellectuelle, l’entreprise qui enregistre une marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a l’obligation de l’exploiter, sinon elle peut perdre ses droits. Dès lors, dans le cas où sa marque viendrait à être exploitée par un tiers non autorisé, elle a tout intérêt à saisir la justice afin de ne pas se voir repprocher de ne pas l’avoir entretenue. Alors que la date de la première audience approche, Google aurait réorganisé ses liens sponsorisés. Malgré ce changement, AXA a choisi de ne pas retirer sa plainte pour « protéger sa marque ». [...] |
Article du fr 30/04/2004, njuris.com |
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