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Droit et sécurité sur internet
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Affaire "Bourse des vols" : Google condamné
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En mars dernier, les sociétés XiTi, Rentabiliweb et "Bourse des Voyages" s'étaient déclarées lésées par le système de liens sponsorisés AdWords de Google, certaines entreprises ayant, semble-t-il, profité du "délai de carence" avant validation d'une annonce par le staff éditorial de Google pour placer une enchère sur leur nom, ce dernier étant une marque déposée. RentabiliWeb et Bourse des voyages avaient assigné Google en justice pour obtenir gain de cause (voir également le long article consacré à ce cas dans la lettre professionnelle "R&R" du mois de mars 2003). Le jugement du cas "Bourse des Voyages" (le litige portait également sur la marque "Bourse des vols") a été rendu lundi dernier par la deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre et il condamne Google à verser 75 000 euros et à 1 500 euros d'amende pour chaque éventuel problème similaire dans le futur, le jugement étant exécutoire. Le compte-rendu de ce jugement devra également figurer en page d'accueil du site français de Google pendant un mois. Un jugement loin d'être anodin car il pourrait causer des problèmes à Google en l'obligeant à revoir son système de liens sponsorisés AdWords et sa procédure de mise en ligne des annonces... Pour l'instant, Google s'abstient de tout commentaires et réfléchit à la suite qu'il compte donner à ce procès, tout en restant très prudent. Réaction d'un responsable du moteur de recherche contacté à cette occasion, "tout ce que nous pouvons dire, c'est que Google fera appel de cette décision. Pour l'instant, nous ne pouvons pas donner plus de commentaires sur cette affaire". |
Article du fr 16/10/2003, abondance |
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