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Droit et sécurité sur internet
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La loi sur le droit d'auteur définitivement adoptée
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| Le Parlement a définitivement adopté le 30 juin dernier le projet de loi sur le droit d'auteur, avec le seul vote de l'UMP, le PS, le PC, les Verts, l'UDF et quelques députés du parti majoritaire s'étant prononcés contre ce texte controversé. La "loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information" vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur Internet. |
Article du fr 04/07/2006, toutsurlacom |
| Lire l'article complet (en français) |
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