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Droit et sécurité sur internet

Google débouté face aux éditeurs de journaux belges mais décidé à faire appel
 
Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google à "retirer de tous ses sites tous les articles, photographies et représentations graphiques" des journaux adhérents à Copiepresse.

Le 5 septembre, le tribunal de Bruxelles avait déjà condamné la société californienne à enlever des versions belge et française de son site tous les articles litigieux, sous peine d'astreintes d'un million d'euros par jour de retard. Mais Google, absent à l'audience, avait alors demandé à être rejugé, comme l'y autorise la loi belge. A l'issue d'un débat cette fois-ci contradictoire, la justice a confirmé mardi qu'"en reproduisant sur Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduisait et communiquait au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur". La juge a toutefois réduit les astreintes à un montant plus "raisonnable" de 25.000 euros par jour de retard. Selon les calculs de Copiepresse, Google ne devrait donc plus verser 130 M€, mais seulement 3 millions, du moins s'il acquitte sur-le-champ les sommes qu'il a été condamné à verser.


Article du fr 14/02/2007, toutsurlacom
Lire l'article complet (en français)


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